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Fonds communal de Courtes arrêté préfectoral
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Enquête et territoire.
Enquête et territoire.
Délibérations, élus.
Délibérations, élus.
Institut géographique national.
Institut géographique national.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Chasse.
Chasse.
Police économique.
Police économique.
Installations classées.
Installations classées.
Eau et santé.
Eau et santé.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Procès-verbaux d’élection, listes des candidats, bulletins de vote, organisation du bureau de vote.
Marie-école [1].
Marie-école [1].
Monument aux morts.
Monument aux morts.
Église paroissiale (1er bâtiment).
Église paroissiale (1er bâtiment).
Presbystère.
Presbystère.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Chemins communaux, vicinaux et ruraux.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Éclairage public et distribution de l'énergie électrique.
Tramway.
Tramway.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins de grande et petite communication, routes nationales.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins vicinaux ordinaires.
Chemins ruraux et communaux.
Chemins ruraux et communaux.
Territoire et circulation routière.
Territoire et circulation routière.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Exercice du culte, séparation des Églises et de l’État, fabrique d’église.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Aliénés.
Aliénés.
Patrimoine culturel et archéologique.
Patrimoine culturel et archéologique.