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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Courtes justice
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Décroissant
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Jury d'assises.
Jury d'assises.
Gestion courante de l'état civil.
Gestion courante de l'état civil.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Église paroissiale de Saint Hilaire de Courtes et Vernoux (2nd bâtiment).
Contentieux.
Contentieux.