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Fonds communal de Confrançon Ain (Rhône-Alpes, France ; département) urbanisme French
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Assainissement.
Assainissement.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Pont bascule.
Pont bascule.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Toilettes publiques.
Toilettes publiques.