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Fonds communal de Confrançon aménagement French
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Bâtiments communaux.
Bâtiments communaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Cimetière.
Cimetière.
Classe enfantine et restaurant scolaire.
Classe enfantine et restaurant scolaire.
École des Pigots.
École des Pigots.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Écoles de filles et de garçons du chef-lieu.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Impôts extraordinaires et contribution patriotique.
Installations sportives.
Installations sportives.
Maison commune.
Maison commune.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Pont bascule.
Pont bascule.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Stade scolaire.
Stade scolaire.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Toilettes publiques.
Toilettes publiques.