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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Confrançon Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (France) organisme de sécurité sociale Français
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Cotisations Urssaf et Ircantec.

Urssaf : déclarations annuelles des données sociales (1961-1982).
Ircantec : affiliation, déclarations annuelles des indemnités et traitements soumis à cotisation (1973-1982).