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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Confrançon Dossier exonération fiscale
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Prestations.

États et rôles des prestations, récapitulatif, états nominatifs des personnes ayant livré du gravier, avertissements, correspondance (1825-1857). État-matrice des habitants soumis aux prestations pour les chemins (1826). Dégrèvement de prestations pour les mobilisés : listes nominatives, rapport, délibérations, instructions, correspondance (1914-1916). Taxe vicinale : rôles, instructions, correspondance (1939-1961).