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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Confrançon établissement public de coopération intercommunale
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Décroissant
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Réparations et entretien de la voirie, trottoirs.
Réparations et entretien de la voirie, trottoirs.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.