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Fonds communal de Confrançon dossier individuel
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Dossiers de mariage.
Dossiers de mariage.
Allocations et pensions militaires.
Allocations et pensions militaires.
Aides sociales légales.
Aides sociales légales.
Étrangers.
Étrangers.
Dossiers individuels.
Dossiers individuels.
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
Assistance médicale gratuite, aide médicale.
Assistance médicale gratuite, aide médicale.
Économiquement faibles, allocation spéciale vieillesse, carte de priorité aux mères de famille.
Économiquement faibles, allocation spéciale vieillesse, carte de priorité aux mères de famille.