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Fonds communal de Confrançon arrêté préfectoral
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Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Circulation routière.
Circulation routière.
Chasse et pêche.
Chasse et pêche.
Conseil municipal et élections municipales.
Conseil municipal et élections municipales.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Alimentation en eau potable. – Syndicat intercommunal de distribution d’eau Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Chemins vicinaux. – Construction de pont, travaux.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Fabrique de l’église, Séparation des Églises et de l’État, service religieux.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Commission administrative.
Commission administrative.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Sou des écoles, fournitures et mobilier scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Restauration et transport scolaires.
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Patrimoine culturel.
Patrimoine culturel.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
District rural de Montrevel-en-Bresse.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Réorganisation de la propriété foncière et remembrement.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Statistiques agricoles, calamités agricoles, primes et aides agricoles, élevage, apiculture.
Sapeurs-pompiers.
Sapeurs-pompiers.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Cours d’eau. – Curage, aménagement, usines et moulins.
Aliénés.
Aliénés.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Bureau économique.
Bureau économique.
Cimetière.
Cimetière.
Installations classées.
Installations classées.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.