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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Confrançon commerce
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Croissant
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
1790 (18 mars) - 1837 (4 juillet)
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Débits de boisson, débits de tabac, auberges et cabarets, hôtel.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Épizooties, inspection des viandes, tueries particulières.
Foires et marchés.
Foires et marchés.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Pont bascule.
Pont bascule.
Ravitaillement et rationnement.
Ravitaillement et rationnement.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Poids public.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Ventes promotionnelles de volailles de Bresse sur la voie publique.
Attraction commerciale de Montrevel-en-Bresse.
Attraction commerciale de Montrevel-en-Bresse.