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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Confrançon cahier des charges
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Croissant
Assainissement.
Assainissement.
Cimetière.
Cimetière.
École de filles.
École de filles.
Église et presbytère.
Église et presbytère.
Électrification, éclairage public, gaz.
Électrification, éclairage public, gaz.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Salle des fêtes.
Salle des fêtes.
Stade scolaire.
Stade scolaire.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.