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Fonds communal de Confrançon Ain (Rhône-Alpes, France ; département) propriété publique
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Lotissement communal Les Bouleaux.
Lotissement communal Les Bouleaux.
Assainissement.
Assainissement.
Places publiques et aires de stationnement.
Places publiques et aires de stationnement.
Planification urbaine et lotissements.
Planification urbaine et lotissements.
Sépultures de soldats.
Sépultures de soldats.
Relations avec les hôpitaux.
Relations avec les hôpitaux.
École des Pigots.
École des Pigots.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Terrains et bâtiments communaux. – Location.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Communaux des Chazots et Montlevraux au hameau de Feignoux.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Chemins vicinaux. – Classement, aliénation, alignement.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.
Terrains et bâtiments communaux. – Acquisition, vente, échange.