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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne Saint-Bénigne (Ain, France) Dossier Français
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Décroissant
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Usine et industrie.
Usine et industrie.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Postes, télégraphes, téléphones (PTT).
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Mares.
Mares.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Contentieux.
Contentieux.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Carrières communales.
Carrières communales.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Bois communaux.
Bois communaux.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Barrages.
Barrages.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants des hameaux de Chamerande et des Vernettes, commune de Saint-Bénigne à ceux d’Arbigny concernant leur droit de pâturage dans le communal des Longerons.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.