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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Fonds communal de Saint-Bénigne Saint-Bénigne (Ain, France) Dossier administration Français
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Carrières communales.
Carrières communales.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.