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Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Fonds communal de Saint-Bénigne File cahier des charges French
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Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bois communaux.
Bois communaux.
Cantine scolaire.
Cantine scolaire.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Cimetière.
Cimetière.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Distribution de l’énergie électrique.
Distribution de l’énergie électrique.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Église.
Église.
Mairie-école [1].
Mairie-école [1].
Presbytère.
Presbytère.