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Fonds communal de Saint-Bénigne File déclaration French
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Biens de la paroisse.
Biens de la paroisse.
Élections socioprofessionnelles.
Élections socioprofessionnelles.
Épidémies et santé.
Épidémies et santé.
Epizooties.
Epizooties.
Installations classées.
Installations classées.
Pièces annexes.
Pièces annexes.
Rémunération du personnel, cotisations et charges sociales.
Rémunération du personnel, cotisations et charges sociales.
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses.
Taxe sur les chiens, contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets et de la taxe sur les garde-chasses.
Viticulture.
Viticulture.