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Fonds communal de Saint-Bénigne Ain (Rhône-Alpes, France ; département) procès-verbal French
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Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Ponts, ponceaux et aqueducs.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Habitat insalubre.
Habitat insalubre.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Bois communaux.
Bois communaux.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Barrages.
Barrages.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.