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Fonds communal de Saint-Bénigne location French
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Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Plan du bâtiment avec les travaux à effectuer dans une maison louée à Joseph Borjon pour en faire...
Plan du bâtiment avec les travaux à effectuer dans une maison louée à Joseph Borjon pour en faire le presbytère de la commune, vue 01.
Navigation sur la Saône.
Navigation sur la Saône.
Droit de pêche et sources.
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Droit de chasse.
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Carrières communales.
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
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