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Fonds communal de Saint-Bénigne Saint-Bénigne (Ain, France) délit d'usage French
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Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.