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Fonds communal de Saint-Bénigne Saint-Bénigne (Ain, France) Early modern period French
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Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Contentieux.
Contentieux.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Actes concernant des particuliers.
Actes concernant des particuliers.