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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne Saint-Bénigne (Ain, France) cahier des charges Français
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Croissant
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bois communaux.
Bois communaux.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Édifices publics, lavoirs.
Édifices publics, lavoirs.