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Fonds communal de Saint-Bénigne Ain (Rhône-Alpes, France ; département) administration French
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Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Sinistres.
Sinistres.
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à ...
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris, vue 01.
Plan du communal du Grand Gué, vue 01.
Plan du communal du Grand Gué, vue 01.
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.
Plan des limites des cantons de Nizerel et de Pont-de-Vaux, vue 01.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Délimitation du territoire communal.
Délimitation du territoire communal.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Carrières communales.
Carrières communales.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.