Showing 6 results

Archival description
Fonds communal de Saint-Bénigne Ain (Rhône-Alpes, France ; département) File cours d'eau
Print preview View:
Ascending
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Affaire opposant les habitants de Saint-Bénigne et des sections d’[Avite] et de Reyssouze situées sur la commune de Gorrevod à ceux de Pont-de-Vaux et de Gorrevod concernant la propriété exclusive de biens communaux situés sur les deux communes depuis le bief de Longely jusqu’à la rivière de la Reyssouze.
Barrages.
Barrages.
Générosité publique, appel aux dons.
Générosité publique, appel aux dons.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.