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Archival description
Fonds communal de Saint-Bénigne Saint-Bénigne (Ain, France) arrêté du maire
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Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.