Print preview Close

Showing 4 results

Archival description
Fonds communal de Saint-Bénigne nappe d'eau
Print preview View:
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Belles actions.
Belles actions.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Mares.
Mares.