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Archival description
Fonds communal de Saint-Bénigne circulaire
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1813-1982
1813-1982
Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
Contributions foncière, personnelle, mobiliaire, somptuaire et des portes et fenêtres.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Déserteurs, volontaires, décès de militaires.
Police économique.
Police économique.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Séparation des Églises et de l’État.
Séparation des Églises et de l’État.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Conscription et levée d’hommes.
Conscription et levée d’hommes.
Exercice et personnel du culte.
Exercice et personnel du culte.