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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne Saint-Bénigne (Ain, France) arrêté préfectoral
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Croissant
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Mares.
Mares.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.