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Archival description
Fonds communal de Saint-Bénigne Ain (Rhône-Alpes, France ; département) nappe d'eau
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Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Mares.
Mares.