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Fonds communal de Saint-Bénigne Ain (Rhône-Alpes, France ; département) aliénation domaniale
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
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Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
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Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à ...
Plan pour l'échange de terrains avec Michel Benoit Poisat, ancien député et négociant résidant à Paris, vue 01.
Chemins de grande communication et routes départementales.
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Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
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Chemins ruraux et de desserte.
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