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Fonds communal de Saint-Bénigne Ain (Rhône-Alpes, France ; département) arrêté préfectoral
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Sinistres.
Sinistres.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Transport.
Transport.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Mares.
Mares.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Epizooties.
Epizooties.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.