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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne Chamerande (Saint-Bénigne, Ain, France ; hameau) Époque moderne
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Contentieux.
Contentieux.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.