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Fonds communal de Saint-Bénigne désignation
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Epizooties.
Epizooties.
an XI (1803) - 1977
an XI (1803) - 1977
Gestion collective du personnel.
Gestion collective du personnel.
Réparation et entretien des chemins.
Réparation et entretien des chemins.
Fiscalité, contribuables, répartiteurs.
Fiscalité, contribuables, répartiteurs.
Chasse.
Chasse.
Opérations de vote.
Opérations de vote.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Employés municipaux et personnels des services extérieurs.
Électrification rurale et éclairage public.
Électrification rurale et éclairage public.
Transport.
Transport.
Assistance médicale gratuite.
Assistance médicale gratuite.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Conseil municipal et élus.
Conseil municipal et élus.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement et culture du chanvre.
Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement et culture du chanvre.
Révision des listes électorales.
Révision des listes électorales.
Sectionnement électoral.
Sectionnement électoral.
Assistance aux mères, enfants assistés.
Assistance aux mères, enfants assistés.
Épidémies et santé.
Épidémies et santé.
Vaccinations.
Vaccinations.
Création et membres de la commission administrative.
Création et membres de la commission administrative.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.