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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne délit d'usage
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Bois des Longerons.
Bois des Longerons.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.