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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne justice pénale
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Décroissant
Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Jury d’assises, certificats de bonnes moeurs, enquêtes.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Disparition de personnes, condamnés libérés, colonisation.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.