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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne crimes et délits
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Usurpation de terrains communaux.
Usurpation de terrains communaux.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Police du roulage, délit de voirie.
Police du roulage, délit de voirie.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Bois des Longerons.
Bois des Longerons.