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Descriptions archivistiques
Fonds communal de Saint-Bénigne Ain (Rhône-Alpes, France ; département) arrêté préfectoral
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Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Chemins de grande communication et routes départementales.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Arbres. – Plantation et vente aux enchères publiques.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Cours d’eau. – Curage et aménagement.
Guerres napoléoniennes.
Guerres napoléoniennes.
Sinistres.
Sinistres.
Production et aides agricoles.
Production et aides agricoles.
Hôpitaux et hospices.
Hôpitaux et hospices.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Aménagement de la Saône.
Aménagement de la Saône.
Epizooties.
Epizooties.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins vicinaux et communaux, délaissés de chemins.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Chemins d’intérêt commun et de moyenne communication.
Mares.
Mares.
Administration générale du syndicat.
Administration générale du syndicat.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Transport.
Transport.