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Descriptions archivistiques

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Commission administrative : registres des délibérations.

Q1-3
Groupe de documents
1827-1963

Fait partie de Fonds communal d'Attignat

Conseil général [1] et conseil municipal.

D1-2
Groupe de documents
1792-1824

Fait partie de Fonds communal d'Attignat

Registres des délibérations.

Conseil municipal.

D3-7
Groupe de documents
1824-1971

Fait partie de Fonds communal d'Attignat

Registres des délibérations.

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