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Fonds communal d'Attignat Dynacité-Office public de l’habitat de l’Ain (Bourg-en-Bresse, Ain)
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Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.

Liquidation des parcelles SNCF et construction de logements par l’OPAC à La Genetière : arrêtés préfectoraux, acte notarié, comptes rendus de réunion, convention, démolition de la gare, relations avec EDF, plans, correspondance (1976-1982). Déclarations de travaux (1987).