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Descriptions archivistiques
Fonds communal d'Attignat autorisation d'urbanisme
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Croissant

Enregistrement des autorisations d'urbanisme.

Enregistrement des autorisations d’urbanisme : registres de demandes de permis de construire (1980-1984) ; registre des certificats d’urbanisme (1981). Correspondance relative aux autorisations d’occupation du sol (1974-1982).

Lotissement communal Le Pavillon.

Autorisation de lotir, pièces contractuelles, comptes rendus de réunion, travaux de viabilisation, permis de construire des acquéreurs des lots, plans, correspondance.