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Descriptions archivistiques

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Cadastre ordonné par la Constituante.

G1
Dossier
[après 1791]

Fait partie de Fonds communal d'Attignat

Registre des états de section mentionnant l’évaluation des revenus nets imposables en 1791.

Contribution foncière.

G2
Dossier
an III (1795), 1810

Fait partie de Fonds communal d'Attignat

Matrices de rôles (an III, 1810) [1].

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Presse-papier

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