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Comptes de gestion, arrêt des comptes, procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur.
Comptes de gestion, arrêt des comptes, procès-verbaux de clôture des livres et de vérification de la caisse du receveur.
Différends, contentieux et affaires litigieuses.
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Installations classées.
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Listes électorales.
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Recensement des chevaux, juments, mulets et mules.
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Taxe des prestations en argent ou en nature pour les chemins, taxe vicinale.
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