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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne (Ain, France) Dossier administration Français
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Croissant
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Acquisition, vente et échange.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Carrières communales.
Carrières communales.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Communaux cultivés.
Communaux cultivés.
Contentieux et assurance.
Contentieux et assurance.
Détermination et modification du territoire.
Détermination et modification du territoire.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Fêtes, police économique et rurale, sinistres.
Modification du territoire.
Modification du territoire.
Moulins sur la Reyssouze.
Moulins sur la Reyssouze.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.
Terrains et chemins communaux. – Bornage.