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Descriptions archivistiques
Institut national de la statistique et des études économiques (France) Dossier désignation Français
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Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Constitution, dissolution, personnel de l’association.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fiscalité, contribuables, électeurs censitaires, évaluations foncières, amendes.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Fonctionnement, contrôle budgétaire, personnel syndical.
Gestion individuelle et collective.
Gestion individuelle et collective.