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Descriptions archivistiques
Dossier propriété publique Français
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Contentieux.
Contentieux.
Contentieux et requêtes
Contentieux et requêtes
Copie d’un extrait d’acte de vente d’une terre entre Marie Josephte Vuillod, Joseph Marie Rey et Claude Marie Marchand, prêtre datant de 1819.
Copie d’un extrait d’acte de vente d’une terre entre Marie Josephte Vuillod, Joseph Marie Rey et Claude Marie Marchand, prêtre datant de 1819.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, cession de terrains.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Délaissés de chemins, chemins ruraux et communaux. – Acquisition, vente et échange.
Différends et litiges.
Différends et litiges.
Domaine des Pauvres filles.
Domaine des Pauvres filles.
Domaines nationaux.
Domaines nationaux.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons et legs, revenus et recettes.
Dons-et-legs.
Dons-et-legs.
Eau et assainissement.
Eau et assainissement.
Échange de maisons entre les habitants de Villebois et Joseph Durochat pour établir le presbytère.
Échange de maisons entre les habitants de Villebois et Joseph Durochat pour établir le presbytère.
Échange de parcelles avec les époux F..
Échange de parcelles avec les époux F..
École de filles.
École de filles.
École de filles située au bourg.
École de filles située au bourg.
École de garçons puis mixte.
École de garçons puis mixte.
École des filles.
École des filles.
École des filles.
École des filles.
École des filles.
École des filles.
École des garçons.
École des garçons.
École des Pigots.
École des Pigots.
Écoles des filles et garçons.
Écoles des filles et garçons.
Écoles des garçons et des filles.
Écoles des garçons et des filles.
Écoles primaires communales.
Écoles primaires communales.
Édifices publics.
Édifices publics.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Édifices publics et bâtiments communaux, installations sportives.
Église Saint-Martin.
Église Saint-Martin.
Enchères, bornage et combustible.
Enchères, bornage et combustible.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice du culte, personnel, fabrique d’église, communautés religieuses, séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Fabrique d’église.
Fabrique d’église.
Firme industrielle d’applications multiples.
Firme industrielle d’applications multiples.
Fonctionnement.
Fonctionnement.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaine de la Vérotte au hameau de Boisserolles.
Fontaines.
Fontaines.
Forêt.
Forêt.
Forêt communale.
Forêt communale.
Gestion de l’état civil.
Gestion de l’état civil.
Gestion immobilière.
Gestion immobilière.
Gravières.
Gravières.
Immeubles ruraux.
Immeubles ruraux.
Inhumations et mariages.
Inhumations et mariages.
Installations sportives.
Installations sportives.
Inventaire des biens communaux.
Inventaire des biens communaux.
Jardins de la poste et de l’ancienne fabrique, pâturages du champ de foire, logements et terrains communaux.
Jardins de la poste et de l’ancienne fabrique, pâturages du champ de foire, logements et terrains communaux.
Lavoirs publics.
Lavoirs publics.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Ligne à grande vitesse Paris – Sud-Est.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Liquidation des parcelles, déclarations de travaux.
Locaux scolaires.
Locaux scolaires.
Logements HLM.
Logements HLM.
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