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Illiat, Mairie d' (Ain, France) File minute juridictionnelle French
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Administration générale.
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Exploits d’huissier, condamnations.
Exploits d’huissier, condamnations.
Gestion courante.
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Police des glaneurs.
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Tribunal criminel et justice de paix.
Tribunal criminel et justice de paix.
Vagabondage et mendicité.
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