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Grièges, Mairie de (Ain, France) File régime seigneurial French
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Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Chemins ruraux, de desserte et de petite communication.
Différends contre des particuliers.
Différends contre des particuliers.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Droit de pêche.
Droit de pêche.
Moulins et usines.
Moulins et usines.
Pâturage et vaine pâture.
Pâturage et vaine pâture.
Prairies et pâturage.
Prairies et pâturage.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.
Procès opposant les habitants de Grièges et de Pont-de-Veyle contre ceux de Mâcon concernant un droit de vaine pâture dans une prairie.