Showing 13 results

Archival description
Pouillat, Mairie de (Ain, France) File propriété publique French
Print preview View:
Ascending
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.
Administration générale.
Administration générale.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Biens communaux.
Biens communaux.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins ruraux et de desserte.
Chemins vicinaux.
Chemins vicinaux.
Cimetière.
Cimetière.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Exercice et personnel du culte, Séparation des Églises et de l’État.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Partage et division des bois, communs et indivis.
Partage et division des bois, communs et indivis.
Sources.
Sources.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.