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Descriptions archivistiques
Pouillat, Mairie de (Ain, France) Dossier urbanisme Français
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Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Salubrité publique, médecins, épizooties.
Police urbaine.
Police urbaine.
Places publiques, ponts.
Places publiques, ponts.
Maison d’école (château Carron).
Maison d’école (château Carron).
Lavoirs.
Lavoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Dons et legs.
Dons et legs.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Cimetière.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Adduction d'eau potable.
Adduction d'eau potable.