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Pouillat, Mairie de (Ain, France) File cahier des charges French
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Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Terrains et biens communaux. – Acquisition, vente et échange : acte notarié, arrêté préfectoral, cahier des charges, convention, correspondance.
Presbytère et cure.
Presbytère et cure.
Maison d’école (premier bâtiment).
Maison d’école (premier bâtiment).
Lavoirs.
Lavoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Fontaines publiques et abreuvoirs.
Église.
Église.
École communale.
École communale.
Droit de chasse.
Droit de chasse.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Distribution de l’énergie électrique, réseau électrique.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Communaux cultivés et arbres. – Vente.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.
Bâtiments et terrains communaux. – Amodiation et location.