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Descriptions archivistiques
Saint-Bénigne, Mairie de (Ain, France) Dossier nappe d'eau Français
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Croissant
Belles actions.
Belles actions.
Biens de l’association foncière.
Biens de l’association foncière.
Droit de pêche et sources.
Droit de pêche et sources.
Mares.
Mares.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.
Procès opposant les habitants de Saint-Bénigne à Claude Poncet, laboureur et habitant du hameau de Chamerande et accusé d’usurpation d’une mare et d’un chemin.